Article 1 – L’Editeur

L’édition et la direction de la publication du Blog sont assurées par Monsieur PONS OLIVIER CHARLES, exerçant en entreprise individuelle (SIREN 413 755 620) le métier d’ingénieur-conseil en systèmes et logiciels informatiques (code APE 62.02A), domicilié au Cabinet Olivier PONS, BP 70138, 97493 Sainte-Clotilde Cédex, La Réunion, avec comme adresse e-mail contact@cabinet-olivier-pons.com et, par la suite, dénommé « Editeur ».

Article 2 – L’Hébergeur

L’hébergeur du Blog est la société GANDI SAS, ayant son siège social au 63-65 boulevard Masséna à Paris (75013) FRANCE, immatriculée sous le numéro 423 093 459 au RCS de Paris.

Article 3 – L’accès au blog

Le Blog est en accès libre par l’URL https://www.cahiers-cop.com en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmées ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Blog, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

Article 4 – La parution

La parution est irrégulière et limitée à quarante billets par an.

Article 5 – La propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les contenus (images, illustrations, photographies, textes, annexes, etc.) sont des œuvres originales de l’Editeur et sont proposés à l’Utilisateur selon les termes de la licence CC‑BY‑NC‑ND 4.0 ou ultérieure.

Article 6 – La collecte de données

L’Editeur est le seul responsable du traitement et de la protection des données collectées par le Blog.

Le Blog ne collecte que les données personnelles nécessaires à la publication des commentaires de l’Utilisateur.

Le Blog utilise uniquement les traceurs nécessaires à son bon fonctionnement.

Conformément aux articles 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles par simple courriel à l'Editeur.

Article 7 – Les commentaires

L'Editeur informe l'Utilisateur que :

  • pour certains articles, l'Utilisateur peut proposer à la publication des commentaires, en renseignant son nom ou un pseudo, son adresse mail, éventuellement une url, et son texte, dans le formulaire, qui leur est associé ;
  • la publication des commentaires est modérée et que l'Editeur est libre de les accepter, les refuser ou les supprimer, à tout moment, sans justification et sans préavis ;
  • la publication des commentaires respecte les termes de la licence CC‑BY‑NC‑ND 4.0 ou ultérieure ;
  • la publication des commentaires est à titre gratuit ;
  • la publication des commentaires n'accorde aucune contrepartie de quelle que nature que ce soit à l'Utilisateur en échange des droits d'auteur non exclusifs concédés à l'Editeur, pour publier lesdits commentaires ;
  • la publication des commentaires n'offre aucun dédommagement, de quelle que nature que ce soit, à l'Utilisateur, en cas de refus ou de suppression.

L'Editeur rappelle à l'Utilisateur, qu'en tant qu'auteur, ce dernier garde l'entière responsabilité de ses écrits, et, à ce titre, il doit respecter les règles de droit en vigueur, dont celles de la Netétiquette, et, en particuliers, ne pas rédiger de contenus susceptibles de porter atteinte aux intérêts de tierces personnes, au risque de prendre à sa charge les procédures judiciaires qui en découleraient.

Article 8 – Le financement du Blog

Le financement du Blog est exclusivement participatif et sans contrepartie.

De ce fait, les sommes versées par l’Utilisateur ne sont pas remboursées, et ce, de quelle que façon que ce soit.

Article 9 – La responsabilité

Le Blog est composé de récits, issus de compétences techniques encadrées par la législation, pour lesquels, il appartient à l'Utilisateur de vérifier qu'elles s'appliquent à sa situation et qu'il en a la maîtrise. De ce fait, l'Editeur ne pourrait :

  • être tenu pour responsable des conséquences sur toute personne morale ou physique, qu'aurait la prise en compte d’une partie, voire la totalité, du contenu du Blog dans les actions de l'Utilisateur ;
  • et faire l'objet de la moindre demande d’indemnisation et de dommages-intérêts.

Article 10 – Le Droit applicable

Les présentes sont soumises au droit français, à l'exclusion de toute autre législation.

Article 11 – La langue

Les présentes sont rédigées en français. L’Utilisateur peut à sa charge les faire traduire dans la langue de son choix par un juriste interprète. Cependant, seule la version française fera foi en cas de litige sur la compréhension de l’une des clauses.

Article 12 – L'élection de juridiction

Pour tout litige survenant entre l’Utilisateur et l’Editeur, les deux parties déclarent le Tribunal Judiciaire de Saint‑Denis de La Réunion compétent.