Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L. C. E. N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après dénommés « Utilisateur », du site d’information « Les Cahiers d’études d’Olivier Pons », ci-après dénommé « Blog », enregistré comme revue et périodique sous le numéro d’ISSN 2431-0964, les présentes mentions légales, accessibles sur le Blog à la rubrique « Mentions légales ».

Article 1 – L’Editeur

L’édition et la direction de la publication du Blog sont assurées par Monsieur PONS OLIVIER CHARLES, exerçant en entreprise individuelle (SIREN 413 755 620) le métier d’ingénieur-conseil en systèmes et logiciels informatiques (code APE 62.02A), domicilié au Cabinet Olivier PONS, BP 70138, 97493 Sainte-Clotilde Cédex, La Réunion, avec comme adresse e-mail contact@cabinet-olivier-pons.com et, par la suite, dénommé « Editeur ».

Article 2 – L’Hébergeur

L’hébergeur du Blog est la société GANDI SAS, ayant son siège social au 63-65 boulevard Masséna à Paris (75013) FRANCE, immatriculée sous le numéro 423 093 459 au RCS de Paris.

Article 3 – L’accès au blog

Le Blog est accessible gratuitement par l’URL https://www.cahiers-cop.com en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmées ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Blog, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

Article 4 – La parution

La parution est irrégulière et limitée à quarante billets par an.

Article 5 – La propriété intellectuelle

a) Sauf mention contraire, les contenus (images, illustrations, photographies, textes, annexes, etc.) sont des œuvres originales de l’Editeur et sont proposés à l’Utilisateur selon les termes de la licence CC‑BY‑NC‑ND 4.0 ou ultérieure.

b) Les commentaires sont des œuvres originales de l’Utilisateur, pour lesquelles ce dernier a accepté que l’Editeur les publie sur le Blog selon les termes de la licence CC‑BY‑NC‑ND 4.0 ou ultérieure.

Article 6 – La collecte de données

a) L’Editeur est le seul responsable du traitement et de la protection des données collectées par le Blog.

b) Le Blog ne collecte aucune données personnelles à l’exception de celles nécessaires à la publication des commentaires de l’Utilisateur, à savoir son nom ou son pseudo, son adresse mail, éventuellement l’URL d’un site WEB ou d’un document en ligne, et son commentaire. Les données collectées sont publiées dans les commentaires, après approbation de l’Editeur, à l’exception de l’adresse mail qui reste confidentielle. Celle-ci ne sera communiquée qu’aux juridictions françaises dans le cadre de l’exercice de leur fonction.

c) Le Blog fait appel aux services d’une plate-forme de paiement pour les campagnes de financement participatif. La plate-forme de paiement ne communique aucune donnée sur l’Utilisateur à l’Editeur, et il appartient à l’Utilisateur de se renseigner auprès de la plate-forme de paiement de l’utilisation qu’elle fait de ses données personnelles.

d) L’Utilisateur peut à tout moment demander la modification ou la supression des commentaires qu’il a publiés sur le Blog par simple courriel à l’Editeur. La suppression d’un commentaire entraine la suppression de l’adresse email associée.

e) Le Blog utilise uniquement les traceurs nécessaires à son bon fonctionnement.

Article 7 – Le financement du Blog

Le financement du Blog est exclusivement participatif, anonyme et sans contrepartie. De ce fait, les sommes versées par l’Utilisateur ne peuvent ni être remboursées, ni servir pour rémunérer un bien, un service ou une publicité, quelle qu’en soit la forme.

Article 8 – Les responsabilités de l’Utilisateur

a) L’Utilisateur est libre de ses décisions, et accepte entièrement les conséquences sur toute personne morale ou physique, qu’aurait la prise en compte d’une partie de son contenu, voire de sa totalité, dans ses actions. De ce fait, l’Utilisateur renonce à toute demande d’indemnisation et de dommages-intérêts auprès de l’Editeur.

b) L’Utilisateur est le seul responsable des propos tenus dans ses commentaires.

Article 9 – Le Droit applicable

Les présentes sont soumises au droit français, à l'exclusion de toute autre législation.

Article 10 – La langue

Les présentes sont rédigées en français. L’Utilisateur peut à sa charge les faire traduire dans la langue de son choix par un juriste interprète. Cependant, seule la version française fera foi en cas de litige sur la compréhension de l’une des clauses.

Article 11 – L’élection de juridiction

Pour tout litige survenant entre l’Utilisateur et l’Editeur, les deux parties déclarent le Tribunal Judiciaire de Saint‑Denis de La Réunion compétent.