Article 1 – L’Editeur

L’édition et la direction de la publication du Blog sont assurées par Monsieur PONS OLIVIER CHARLES, exerçant en entreprise individuelle (SIREN 413 755 620) le métier d’ingénieur-conseil en systèmes et logiciels informatiques (code APE 62.02A), domicilié au Cabinet Olivier PONS, BP 70138, 97493 Sainte-Clotilde Cédex, La Réunion, avec comme adresse e-mail contact@cabinet-olivier-pons.com et, par la suite, dénommé « Editeur ».

Article 2 – L’Hébergeur

L’hébergeur du Blog est la société GANDI SAS, ayant son siège social au 63-65 boulevard Masséna à Paris (75013) FRANCE, immatriculée sous le numéro 423 093 459 au RCS de Paris.

Article 3 – L’accès au blog

Le Blog est en accès libre par l’URL https://www.cahiers-cop.com en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmées ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Blog, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

Article 4 – La parution

La parution est irrégulière et limitée à quarante billets par an.

Article 5 – La propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les contenus (images, illustrations, photographies, textes, annexes, etc.) sont des œuvres originales de l’Editeur et sont proposés à l’Utilisateur selon les termes de la licence CC‑BY‑NC‑ND 4.0 ou ultérieure.

Article 6 – La collecte de données

L’Editeur est le seul responsable du traitement et de la protection des données collectées par le Blog.

Le Blog ne collecte aucune données personnelles à l’exception de celles nécessaires à la publication des commentaires de l’Utilisateur.

Le Blog fait appel aux services d’une plate-forme de paiement pour les campagnes de financement participatif. La plate-forme de paiement ne communique aucune donnée sur l’Utilisateur à l’Editeur.

Le Blog utilise uniquement les traceurs nécessaires à son bon fonctionnement.

Article 7 – Les commentaires

L'Utilisateur peut soumettre à l'approbation de l'Editeur des commentaires d'articles du Blog, en renseignant le formulaire ad hoc.

L'Utilisateur accepte qu'en cas d'approbation, l'Editeur publie ses commentaires selon les termes de la licence CC‑BY‑NC‑ND 4.0 ou ultérieure.

L'Utilisateur reconnaît que ses commentaires publiés sur le Blog reflètent uniquement son point de vue et pas forcément celui de l'Editeur.

L’Utilisateur peut à tout moment demander la modification ou la suppression des commentaires qu’il a publiés sur le Blog par simple courriel à l’Editeur.

Article 8 – Le financement du Blog

Le Blog est financé exclusivement par le financement participatif, anonyme et sans contrepartie.

De ce fait, les sommes versées par l’Utilisateur ne sont pas remboursées, et ce, de quelle que façon que ce soit.

Article 9 – La responsabilité

L’Utilisateur est libre de ses décisions, et accepte entièrement les conséquences sur toute personne morale ou physique, qu’aurait la prise en compte d’une partie, voire la totalité, du contenu du Blog dans ses actions. De ce fait, l’Utilisateur renonce à toute demande d’indemnisation et de dommages-intérêts auprès de l’Editeur.

Article 10 – Le Droit applicable

Les présentes sont soumises au droit français, à l'exclusion de toute autre législation.

Article 11 – La langue

Les présentes sont rédigées en français. L’Utilisateur peut à sa charge les faire traduire dans la langue de son choix par un juriste interprète. Cependant, seule la version française fera foi en cas de litige sur la compréhension de l’une des clauses.

Article 12 – L'élection de juridiction

Pour tout litige survenant entre l’Utilisateur et l’Editeur, les deux parties déclarent le Tribunal Judiciaire de Saint‑Denis de La Réunion compétent.